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français english bienvenue sur l’ unique site officiel du groupe fiat en france, entièrement dédié à l’homologation de votre véhicule pour les marques fiat, alfa romeo, lancia, abarth, chrysler, jeep, dodge et fiat professional. -- bienvenue sur l' unique site officiel du groupe fiat chrysler automobiles en france, entièrement dédié à l’homologation de votre véhicule pour les marques fiat, alfa romeo, lancia, abarth, chrysler, jeep, dodge et fiat professional. ici, vous obtiendrez les documents certifiés authentiques par le constructeur et liés à l’homologation de votre véhicule comme par exemple le certificat de conformité européen (c.o.c). remplissez votre demande, effectuez votre paiement en ligne et recevez votre document sous un délai de 10 jours maximum (hors delais postaux). 1. votre marque 2. votre demande immatriculer en france votre véhicule provenant de l’étranger. immatriculer à l’étranger votre véhicule provenant de france. immatriculer en france votre véhicule, en véhicule de collection (+30 ans). rectifier les données de votre carte grise suite à une erreur. obtenir la notice descriptive pour votre véhicule. autres demandes 4. votre formulaire valider contact mentions légales en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par google analytics pour réaliser des statistiques de visites. en savoir plus je refuse j'accepte fermer × fermer merci votre demande a été envoyée. fermer × fermer contact pour toute question relative à l’homologation de votre véhicule, sélectionnez la demande vous concernant et remplissez le formulaire ci-dessous : demande de procédure de transformation d’une voiture commerciale (2 places) en 4 ou 5 places. demande envoyée depuis plus de 10 jours, mais l’attestation n’a pas été reçue. toute autre demande paiement effectué mais email de confirmation non reçu. merci de vérifier au préalable dans les courriers indésirables/spam de votre boîte email. nom * prénom * e-mail * téléphone * adresse * marque du véhicule * modèle * vin/n° de série (champ e de votre carte grise) * votre demande * >valider fermer × fermer erreur la poids total des fichiers excède 7 mo. fermer × fermer mentions légales conditions generales de vente relatives a l’homologation de vehicules des marques fiat, alfa romeo, lancia, fiat professional, abarth, chrysler, jeep et dodge preambule la société fca france, société anonyme au capital de 235 480 520 €, dont le siège social est sis 6 rue copernic-trappes 78083 yvelines cedex 9- rcs de versailles n° 305 493 173, commercialise en france métropolitaine les véhicules de marque fiat ainsi que certains services et produits associés. fca france met en ligne un site de présentation et de vente en ligne d’attestations, de certificats ou autres documents (ci-après « les documents ») visant à l’homologation de véhicules des marques fiat, alfa romeo, lancia, fiat professional, abarth, chrysler jeep et dodge et dénommé http://www.homologationfiatgroup.fr (le site). l'accès et l'utilisation du site http://www.homologationfiatgroup.fr sont soumis aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'aux lois et/ou règlement applicables. en conséquence, l'accès au site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par ses utilisateurs (ci-après dénommés le ou les «utilisateur(s)») des présentes conditions générales de vente. fca france se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes conditions générales de vente ainsi que les éléments qui figurent sur le site. les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. l’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs lors de chaque accès au site. fiat met tout en œuvre pour que les informations fournies sur le site soient le plus à jour possible. toutefois, elles peuvent comporter d’éventuelles inexactitudes dues notamment au délai nécessaire à la mise à jour des informations qu’il contient ou à la survenance de problèmes techniques. 1. objet les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations applicables à la commande en ligne par l’utilisateur auprès de fca france des documents référencés sur le site. 2. modalites applicables a la commande en ligne toute commande en ligne est réservée aux personnes propriétaires d’un véhicule de marque fiat, alfa romeo, lancia, fiat professional, abarth, chrysler, jeep ou dodge, qu’il soit neuf ou d’occasion, ou toute personne agissant pour le compte du propriétaire d’un véhicule de marque fiat, alfa romeo, lancia, fiat professional, abarth, chrysler, jeep, dodge, qu’il soit neuf ou d’occasion. le site propose aux utilisateurs la possibilité de commander en ligne tout ou partie des documents suivants (sans exhaustivité aucune) : - attestation d'identification d'un véhicule neuf (à un type national ou à un type européen ou type partiel) - attestation d'identification d'un véhicule d'occasion (à un type national ou à un type européen ou type partiel) - certificat de conformité (coc) - attestation d'identification d'un véhicule de collection (30 ans et +) - rectification de caractéristiques techniques de carte grise - notice descriptive (pour véhicule carrossé, transformé, passage dreal-driee) - tout autre document relatif à l’homologation de son véhicule sur simple demande précisée par voie de formulaire dûment complété. toute commande est faite avec obligation de paiement. la commande en ligne d’un document se fait en plusieurs étapes : a) choix de la marque du véhicule concerné par la demande (« votre marque ») l’utilisateur choisit la marque (fiat, alfa romeo, lancia, fiat professional, abarth, chrysler, jeep, dodge) du véhicule concerné par la demande. b) sélection du document souhaité (« votre demande ») l’utilisateur sélectionne le document qu’il souhaite commander parmi la liste des documents figurant sur le site pour la marche souhaitée. le prix du document s’affiche au moment de la sélection du document. les prix affichés sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (ttc) selon le taux de tva française et autres taxes françaises en vigueur au jour de la commande. c) formulaire de la demande et prix du document (« votre formulaire ») le formulaire de la demande est à renseigner en ligne. a cette fin, l’utilisateur devra le compléter avec ses coordonnées personnelles et les informations relatives à son véhicule en y joignant imperativement les documents requis nécessaires au traitement de sa demande. l’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des données personnelles qu’il indique sur le site. fca france ne saurait en aucun cas être responsable du caractère inexact ou erroné de ces données ni des conséquences qui en découleraient. d) validation de la commande (« paiement en ligne ») la commande sera considérée comme définitive lors du paiement effectif du montant dû. le montant total de la commande doit être payé à la date de la commande. toutes les ventes sont réalisées au comptant, sans escompte. le paiement du montant de la commande peut être effectué par carte bancaire à partir du site du partenaire sogenactif, accessible à partir du présent site ou par virement bancaire. l’utilisateur indiquera alors sur le site de sogenactif les coordonnées bancaires nécessaires pour réaliser le paiement du montant intégral de sa commande. si le paiement échoue ou n’est pas opéré, la commande sera alors caduque et ne sera pas prise en compte. la collecte des coordonnées bancaires de l’utilisateur et le paiement du montant de la commande seront régies par les propres conditions générales de sogenactif figurant sur le site de sogenactif qui est seul garant de la sécurisation du paiement effectué à partir de son site. les conditions de collecte et de traitement des coordonnées bancaires, la réalisation du paiement du prix de la commande ainsi que le contenu des pages du site de sogenactif quelles qu’elles soient et le contenu des autres sites qui seraient reliés, le cas échéant
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